Conditions générales
| TROCBONSAI est un service de petites annonces mis en place de façon à faciliter et organiser les achats, ventes et échanges d’objets en rapport avec le monde du bonsaï et les univers s’y rattachant. ACCESSIBILITE Après inscription et acceptation du règlement, tout membre de TrocBonsaï est éligible pour proposer à la vente ou acheter: BONSAI : Autour du Bonsaï Bonsaï et pré-Bonsaï Engrais et Traitement Graines Matériel Médiathèque Plant en culture Poterie Substrats Tablettes présentation BASSIN AQUATIQUE : Poissons, végétaux, matériel, et médiathèque. JARDIN : Décoration, Outillage Jardin, Phyto et Engrais, Plantes d' Extérieures et d'Intérieures, Plantes de collection. Ce service est destiné uniquement aux particuliers et aux professionnels inscrits à TrocBonsaï FONCTIONNEMENT La publication des petites annonces sur ce site suivies de ventes est soumise à un coût modique destiné à couvrir notamment les frais d'organisation de ce site et également au fonctionnement de l'association Parlons Bonsaï. L'annonceur indique soit un prix de vente minimum, que les futurs acheteurs font évoluer selon le principe des enchères, soit un prix fixe, soit un prix de valeur d’échange. L'annonceur indique une date pour la fin de la vente, comprise entre 7 et 30 jours; le mieux-disant à ce moment précis remporte l'enchère. Il s'engage à payer l'objet qu'il vient de remporter dans un délai de sept jours francs. La consultation des petites annonces et la participation aux enchères sont gratuites pour les membres de TrocBonsaï. Le règlement des objets achetés se fait directement au vendeur, sans passer par TrocBonsaï qui ne sert que de support technique. Toute annonce doit être conforme au règlement de TrocBonsaï. Un Administrateur de TrocBonsaï pourra suspendre l'annonce si elle n'est pas conforme au règlement de TrocBonsaÏ. L'annonce sera automatiquement retirée à la fin du délai imparti, que l'objet soit vendu ou non ; dans ce dernier cas, il est possible de le remettre en vente aux mêmes conditions tarifaires; il est conseillé alors de modifier le prix minimum demandé et éventuellement la description de l'objet. RESPONSABILITE TrocBonsaï n'intervient à aucun moment dans le déroulement des transactions, paiement et livraison inclus ; son rôle se borne à mettre en relation le vendeur et les éventuels acheteurs. TrocBonsaï n'est en aucun cas responsable des litiges pouvant survenir au moment du règlement d'un objet remporté aux enchères, en échange, ou en achat immédiat, ni en ce qui concerne la livraison de l'objet. L'annonceur certifie être titulaire de l'intégralité des droits de propriétés intellectuelle et physique afférents à son annonce, notamment les photos ou illustrations ; de même, il est entièrement responsable des descriptions des objets mis en vente. TOUT MANQUEMENT AU REGLEMENT CI-APRES ENTRAÎNERA AUTOMATIQUEMENT L’ANNULATION DE LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA RADIATION DU VENDEUR. LE VENDEUR CONTREVENANT S’EXPOSE EGALEMENT A D’EVENTUELLES POURSUITES DE LA PART DES PERSONNES OU ORGANISMES LESES. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Les présentes Conditions Générales d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles TrocBonsaï (ci-après dénommée "TrocBonsaï" ou "nous") propose l'accès à ses services. Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez contacter un administrateur à l'adresse suivante: contact@trocbonsai.com Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales. 1. Conditions d'inscription Ce site est accessible à tous ; cependant nous nous réservons le droit de supprimer ou d'invalider une inscription qui ne correspondrait pas à nos critères. 2. Tarifs, Frais de mise en vente et Commissions TrocBonsaï est un site qui met les Acheteurs et les Vendeurs en relation. TrocBonsaï n'étant pas négociateur, nous ne prenons aucun commissionnement lors de votre inscription. Par contre, l’adhésion au système de transactions en ligne Paypal (simple et gratuit) est obligatoire pour mettre en vente un objet. La mise en ligne des objets à vendre est gratuite. Seules les options sont payantes. Une commission en pourcentage du prix de vente final est demandée. Les commissions se rapportant aux ventes et options diverses réalisées sur Trocbonsaï sont automatiquement calculées, puis facturées au vendeur par PAYPAL. A l’ouverture de Trocbonsai, le paiement des frais est directement demandé via PAYPAL après chaque mise en ligne d’objet. Par la suite, Trocbonsai se réserve la possibilité de modifier le mode de paiement ( achat « à crédit », paiement à la conclusion de la vente, etc.). Toute modification sera annoncée sur le site, ou par newsletter. Actuellement, la mise en ligne des objets à vendre est gratuite pour tous; seule une commission en pourcentage du prix de vente final sera appliquée. Par la suite une différenciation sera faite entre amateurs et professionnels, accompagnée de frais modiques concernant la lisibilité des objets mis en vente, voire la création d’une boutique virtuelle. 3. TrocBonsaï n'est qu'un support en ligne dont voici les principales caractéristiques : 3.1 Le rôle de TrocBonsaï Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter tout ce qui fait partie de la liste définie au paragraphe 4.1, selon différentes modalités. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclût la transaction. Cependant, l’authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous vous encourageons à nous communiquer le nom du vendeur ou l'acheteur potentiel qui n'aurait pas respecté cette charte. 3.2 Décharge de responsabilité Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. 4. Annonces et vente 4.1 Description des annonces Les annonces décrivent les objets à vendre, qui doivent obligatoirement figurer dans les catégories suivantes : BONSAI : Autour du Bonsaï Bonsaï et pré-Bonsaï Engrais et Traitement Graines Matériel Médiathèque Plant en culture Poterie Substrats Tablettes présentation BASSIN AQUATIQUE : Poissons, végétaux, matériel, et médiathèque. JARDIN : Décoration, Outillage Jardin, Phyto et Engrais, Plantes d' Extérieures et d'Intérieures, Plantes de collection. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous fournissez. Les photos ne doivent comporter aucun signe distinctif autre que l'objet à vendre. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de TrocBonsaï sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu. Vous ne devez pas mettre en vente plus d'une fois le même objet en même temps sur TrocBonsaï. Il est interdit de se servir d'une annonce pour faire de la publicité pour un site marchand. Ce type de publicité ne doit apparaître que sous forme de bandeaux négociés avec les responsables de Trocbonsaï. Il est également interdit de se servir d'une annonce pour parler d'autres ventes ayant lieu en dehors de trocbonsaï : chaque annonce ne peut faire référence qu'à un seul objet. Tout contrevenant sera immédiatement radié et exclu de TrocBonsaï. 4.2 Conclusion de la vente En droit français, si l'offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi. Dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées ci-dessus s'appliquent. 4.3 Manipulations Les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres membres (exemple, enchérir leurs propres objets pour faire monter les enchères artificiellement). Toute manipulation entraînera la radiation du membre. 5. Informations personnelles Le terme "informations personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site. Vous seul êtes responsable de vos informations personnelles, TrocBonsaï ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. 5.1 Qualité des informations personnelles Vos informations personnelles, ainsi que tout objet répertorié : a ) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ; b ) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ; c ) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ; 5.2 Si vous êtes vendeur professionnel, vous avez également la possibilité de louer des espaces publicitaires avec liens vers vos sites professionnels pour une plus grande lisibilité. Par la suite, Trocbonsaï se réserve la possibilité d’ouvrir des boutiques virtuelles. Pour tout renseignement envoyez un e-mail à contact@trocbonsai.com 6. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. 7 Profil confidentiel Lors des recherches, les utilisateurs inscrits à Trocbonsaï ne visualisent aucune coordonnée des personnes inscrites sur TrocBonsaï. Les coordonnées seront diffusés au vendeur afin de finaliser la transaction. 8. Infractions Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants: a ) si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales. b ) si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; c ) si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres. d) si vous contrevenez au présent règlement. Le vendeur contrevenant s’expose également à d’éventuelles poursuites de la part des personnes ou organismes lésées. Trocbonsai peut être amené à ce titre à fournir certains renseignements concernant ses membres. 9. Limitation de responsabilité TrocBonsaï ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité suite à une vente non réalisée, ni à un mauvais fonctionnement du programme. TrocBonsaï s'efforce uniquement de mettre en relation Acheteur et Vendeur. 10. Droit Applicable; Litiges Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Les litiges suite à une transaction seront traités directement entre les parties, sans que TrocBonsaï ne puisse y être mêlé en quoi que ce soit. 11. Stipulations Diverses - Malgré tous les soins apportés, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. - Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier. - Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure tels qu’ils sont définis par la loi, y compris tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. - TrocBonsaï n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable. Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponses dans les F.A.Q, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@trocbonsai.com L’équipe de Trocbonsaï. |